Ruling law

2007-09-11 » STATUTS of EFAY CHAPITRE I. DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJECTIFS ET DURÉE ARTICLE 1 : Dénomination et forme juridique : 1.1. Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) sous le nom de "European Free Alliance Youth" et sa traduction littérale en autres langues, ci-après dénommé EFAY ou Fédération. 1.2. L'abréviation utilisée est [...]